Conditions générales de vente

INOVAGENT est édité par Mohamadou MBODJI, entrepreneur individuel, SIRET 504 813 601 00029, domicilié 6 rue Serge Rouault, 86000 Poitiers. Les présentes CGV s’adressent aux clients professionnels.

INOVAGENT fournit un espace logiciel métier comprenant, selon l’offre souscrite, la gestion des clients, dossiers, devis, factures, paiements, usages mobiles, automatisations, intégrations et fonctions de pilotage.

L’activation initiale prépare un espace adapté à l’entreprise. L’abonnement finance l’accès continu, l’hébergement, les sauvegardes, la sécurité, les mises à jour du produit et le support associé à l’offre.

Les prix publics France sont indiqués hors taxes : Solo 190 € d’activation puis 19 €/mois ; Artisan 390 € puis 29 €/mois ; PME 990 € puis 79 €/mois ; Entreprise 2 490 € puis 149 €/mois.

Le devis ou bon de commande précise l’offre, le périmètre retenu, les éventuelles prestations complémentaires et les taxes applicables.

La commande devient ferme après acceptation du devis ou du bon de commande et des présentes CGV. L’activation est facturée une fois. L’abonnement est facturé d’avance à chaque échéance mensuelle, par le moyen de paiement convenu.

Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne les pénalités prévues par la loi ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. L’accès peut être suspendu après notification restée sans effet.

L’abonnement est conclu pour une durée mensuelle et se renouvelle à chaque échéance. Le client peut demander sa résiliation avant la prochaine échéance. La période commencée reste due et le service demeure accessible jusqu’à son terme.

Le client protège ses accès, fournit des informations exactes et utilise le service conformément à la loi. Il reste responsable des décisions, validations et documents émis depuis son espace.

INOVAGENT assure la maintenance et peut faire évoluer le service. Les interventions planifiées sont organisées pour limiter leur impact sur l’activité.

Les données du client restent les siennes. INOVAGENT les traite pour fournir, sécuriser et améliorer le service, conformément à la politique de confidentialité et aux engagements contractuels applicables.

Le client peut demander l’export de ses données. À la fin du contrat, leur conservation et leur suppression suivent les délais légaux et techniques annoncés.

Le contrat accorde un droit d’utilisation du service pendant la durée de l’abonnement. Il ne transfère aucun droit sur le logiciel, la marque, les modèles ou la documentation INOVAGENT.

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés. INOVAGENT ne répond pas des usages contraires aux instructions, des services tiers hors de son contrôle ni des événements de force majeure reconnus par le droit français.

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes de Poitiers, sous réserve des règles impératives applicables.

Contact contractuel : contact@inovagent.fr.